MENTIONS LÉGALES

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible.

En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.
Le manquement à ses mentions et déclarations peut être puni par la loi qui prévoit une peine maximale d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.

Fiche entreprise :

Raison sociale : NR
Adresse Siège social : 59 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012, Paris
Capital social : NR
N° de téléphone :07 61 34 18 14
Adresse mail : contact@bluewolf-productions.com
N° RCS ou celui fourni par la chambre des métiers : NR
N° de TVA intracommunautaire le cas échéant : NR
Nom du directeur de la publication : Jean-Pierre Olivares

Liste des noms de domaine :


http://www.bluewolf-productions.com

 

Propriété intellectuelle : 
Le site est la propriété de BLUE WOLF PRODUCTIONS , à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La structure générale, les éléments graphiques et plus généralement, le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès de BLUE WOLF PRODUCTIONS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à BLUE WOLF PRODUCTIONS ou l’insertion d’une page appartenant à BLUE WOLF PRODUCTIONS dans la page d’un autre site est interdite. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Hébergeur :

Nom de l’hébergeur : WIX.com
Raison sociale de l’hébergeur : WIX.COM LTD
Adresse de l’hébergeur : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671
N° de téléphone de l’hébergeur : NR
Droit d’accès : Conformément à la “loi Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit individuel d’accès aux informations vous concernant et de rectification concernant de ces dernières. Vous pouvez accéder à ces informations par simple courrier, et nous demander de les modifier, en vous adressant à : contact@bluewolf-productions.com

59 avenue

Docteur Arnold Netter

Paris

75012

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(+33) 7 62 05 83 35

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